1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.mission240.com, édité par :
Christophe KLOUCHI – Entrepreneur individuel
Si̬ge social : 21 rue de la tramontane Р34350 Vendres (H̩rault), France
SIRET : 794 813 360 00037
TVA intracommunautaire : FR86794813360
Code APE : 4649Z
Email : crajkaro@gmail.com
Téléphone : 06 19 60 23 71
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site au moment de la commande :
vêtements, accessoires textiles et articles dérivés Mission 240.
Chaque article est décrit le plus précisément possible (photos, couleurs, tailles, composition).
Des variations légères peuvent exister selon les écrans et la luminosité : elles ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mission 240 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de commande.
Les frais de livraison s’ajoutent au panier et sont clairement indiqués avant paiement.
4. Commande
Une commande est considérée comme définitive lorsque :
- le client a validé son panier,
- rempli les informations de livraison,
- accepté les CGV,
- et procédé au paiement.
Mission 240 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou suspicion de fraude, de litige antérieur, ou d’informations incohérentes.
4.1 Annulation de commande avant expédition
Mission 240 se réserve toutefois la possibilité de ne pas appliquer ces frais à titre commercial, notamment dans un souci de satisfaction client.
Toute demande d’annulation de commande formulée après validation du paiement et avant l’expédition, et hors exercice du droit légal de rétractation, pourra donner lieu à la retenue de frais fixes de traitement et de transaction bancaire d’un montant de 1,50 € sur le remboursement.
Ces frais correspondent aux coûts techniques incompressibles supportés par Mission 240 lors de l’encaissement et du remboursement du paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- Apple Pay
- Google Pay
- Klarna (paiement en plusieurs fois selon éligibilité)
- Paiement sécurisé SSL
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Mission 240.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h (hors week-end et jours fériés) depuis l’Occitanie.
Modes de livraison proposés :
- Mondial Relay
- Livraison à domicile (selon transporteurs disponibles)
La livraison est offerte dès 44 € d’achat.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode sélectionné.
Mission 240 ne peut être tenue responsable des retards de transport indépendant de sa volonté.
Exactitude des informations de livraison
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande (adresse, code postal, point relais, etc.).
Mission 240 ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie imputable au client entraînant un défaut de livraison.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète, incorrecte ou erreur de point relais, les frais de transport et de traitement resteront à la charge du client. Un montant forfaitaire pourra être déduit du remboursement ou facturé en cas de réexpédition.
7. Rétractation, Retours & échanges
7.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (par exemple avec prénom, numéro ou mention spécifique), sauf en cas d’erreur de Mission 240 ou de défaut avéré du produit.
7.2 Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :
- neufs, non portés et non lavés
- dans leur emballage d’origine avec les étiquettes intactes
- exempts de traces d’usure, d’odeur ou de lavage
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel.
7.3 Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit obligatoirement effectuer une demande de retour via le formulaire prévu à cet effet sur le site Mission 240.
Aucun retour ne pourra être traité sans validation préalable de notre équipe.
Après réception de la demande, Mission 240 vérifie l’éligibilité du retour et transmet les instructions de retour sous 48 heures.
Tout retour envoyé sans demande préalable ni validation pourra être refusé.
7.4 Frais de retour
Conformément à la législation en vigueur, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client.
En cas d’erreur d’expédition ou de défaut avéré du produit, Mission 240 prend en charge les frais de retour.
Colis non réclamé ou refusé
En cas de colis non réclamé dans les délais impartis par le transporteur ou refusé lors de la livraison, le colis est retourné à Mission 240.
Dans ce cas, les frais de transport et de traitement logistique restent à la charge du client. Un montant forfaitaire de 6 € sera déduit du remboursement.
Le client peut également demander la réexpédition de sa commande, sous réserve du paiement de nouveaux frais de livraison.
7.5 Échanges
En cas d’échange de taille ou de modèle, Mission 240 recommande de repasser immédiatement commande de la bonne taille ou du bon article afin de recevoir le produit souhaité plus rapidement.
Dès réception et contrôle du produit retourné, l’article initial est remboursé selon les modalités prévues.
7.6 Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Mission 240 procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours conformément à la législation.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
8. Échanges
Si la taille ne convient pas, un échange est possible dans la limite des stocks disponibles.
Le client renvoie l’article neuf, et nous réexpédions la nouvelle taille dès réception.
9. Responsabilité
Mission 240 ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un lavage non conforme aux instructions,
- de retards imputables au transporteur,
- d’événements de force majeure.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut manifeste, le client est invité à contacter le service client avec photos à l’appui.
11. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour :
- le traitement de la commande,
- l’expédition,
- le service client,
- la gestion des factures.
Elles ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, photos, logos, textes, visuels, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Mission 240.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison.
14. Mission solidaire
Mission 240 est un projet solidaire soutenant :
- les enfants malades,
- les blessés de l’armée,
- les pompiers blessés.
Une partie des bénéfices est reversée chaque mois aux causes soutenues.
Cette démarche n’impacte pas les droits du consommateur et ne modifie pas les CGV.