1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.mission240.com, édité par :

Christophe KLOUCHI – Entrepreneur individuel
Siège social : Vendres (Hérault), France
SIRET : 794 813 360 00037
TVA intracommunautaire : FR86794813360
Code APE : 4649Z
Email : crajkaro@gmail.com
Téléphone : 06 19 60 23 71

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site au moment de la commande :
vêtements, accessoires textiles et articles dérivés Mission 240.

Chaque article est décrit le plus précisément possible (photos, couleurs, tailles, composition).
Des variations légères peuvent exister selon les écrans et la luminosité : elles ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mission 240 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de commande.

Les frais de livraison s’ajoutent au panier et sont clairement indiqués avant paiement.

4. Commande

Une commande est considérée comme définitive lorsque :

le client a validé son panier,
rempli les informations de livraison,
accepté les CGV,
et procédé au paiement.

Mission 240 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou suspicion de fraude, de litige antérieur, ou d’informations incohérentes.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
Apple Pay
Google Pay
Klarna (paiement en plusieurs fois selon éligibilité)
Paiement sécurisé SSL

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Mission 240.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h (hors week-end et jours fériés) depuis l’Occitanie.

Modes de livraison proposés :

Casier automatique Mondial Relay (24h/24)
Point Relais Mondial Relay
Livraison à domicile (selon transporteurs disponibles)

La livraison est offerte dès 60 € d’achat.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode sélectionné.

Mission 240 ne peut être tenue responsable des retards de transport indépendant de sa volonté.

7. Rétractation, Retours & échanges

7.1 Droit de rétractation
Les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (par exemple avec prénom, numéro ou mention spécifique), sauf en cas d’erreur de Mission 240 ou de défaut avéré.

7.2 Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :

neufs, non portés, non lavés ;
dans leur emballage d’origine avec les étiquettes intactes ;
exempts de traces d’usure, d’odeur ou de lavage.

Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel.

7.3 Frais de retour
Conformément à la législation, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
Mission 240 applique un forfait fixe de 6,90 € par retour, incluant l’étiquette de transport retour (Mondial Relay) et les frais de reconditionnement du produit.

En cas d’erreur d’expédition ou de défaut avéré sur le produit, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Mission 240 et aucun forfait n’est facturé au client.

7.4 Échanges
Pour un échange de taille ou de modèle, deux solutions sont possibles :

Option recommandée : le client repasse commande de la bonne taille ou du bon modèle. À réception et validation du retour initial, Mission 240 rembourse l’article retourné.
Option d’échange classique : le client règle le forfait retour de 6,90 € ; à réception de l’article retourné, Mission 240 expédie la nouvelle taille ou le nouveau modèle, sous réserve de disponibilité en stock.

7.5 Modalités d’exercice
Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour/échange, il suffit d’envoyer un email à : crajkaro@gmail.com, en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande et l’article concerné.

8. Échanges

Si la taille ne convient pas, un échange est possible dans la limite des stocks disponibles.
Le client renvoie l’article neuf, et nous réexpédions la nouvelle taille dès réception.

9. Responsabilité

Mission 240 ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit,
d’un lavage non conforme aux instructions,
de retards imputables au transporteur,
d’événements de force majeure.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut manifeste, le client est invité à contacter le service client avec photos à l’appui.

11. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour :

le traitement de la commande,
l’expédition,
le service client,
la gestion des factures.

Elles ne sont jamais revendues.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, photos, logos, textes, visuels, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Mission 240.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison.

14. Mission solidaire

Mission 240 est un projet solidaire soutenant :

les enfants malades,
les blessés de l’armée,
les pompiers blessés.

Une partie des bénéfices est reversée chaque mois aux causes soutenues.
Cette démarche n’impacte pas les droits du consommateur et ne modifie pas les CGV.

📌 Conditions Générales de Vente (CGV)